Mentions légales
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I. Propriétaire & Webmaster
Madame Maud RIGAUDIAS
91470 FORGES-LES-BAINS
maud@amma-perinat.fr
II. Hébergement
www.amma-perinat.com est hébergé par Squarespace.
III. Cartes Cadeaux
En plus des services, AMMA propose des cartes cadeaux dématérialisées, envoyées par e-mail. Ces cartes peuvent être utilisées pour réserver des services proposés par AMMA.
Utilisation des cartes cadeaux :
Pour utiliser une carte cadeau, l'acheteur ou le destinataire doit contacter AMMA par téléphone ou e-mail pour réserver le service de leur choix.
Les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent, et leur valeur sera déduite du montant total de la prestation réservée. Si le montant de la prestation dépasse la valeur de la carte cadeau, le solde restant devra être payé par le client.
Les cartes cadeaux ont une validité de 6 mois à partir de la date d’envoi. Après cette date, la carte devient invalide.
Les cartes cadeaux numériques sont envoyées par e-mail à l'adresse fournie par le client lors de la commande. L’envoi de la carte cadeau se fait immédiatement après la validation du paiement qui se fait via le lien de paiement sécurisé Stripe envoyé par AMMA après réception de votre demande. En cas de délais important dans la transmission du lien ou de la carte, le client sera informé par e-mail ou sms.
SASU AMMA ne peut être tenue responsable des erreurs d’adresse e-mail fournies par le client, ni des retards d’envoi causés par des erreurs techniques indépendantes de notre volonté.
IV. Droit de rétractation
Services : Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler une réservation de service, à condition que celle-ci soit effectuée au moins 14 jours avant la date prévue du service.
Cartes cadeaux : Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par e-mail.
V. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Les marques, logos ainsi que la structure générale, la présentation, et les contenus du site et plus généralement chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SASU AMMA.
Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse de SASU AMMA est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale.
Les reproductions iconographiques et photographiques présentés dans ce site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
VI. Hyperliens et cookies :
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VII. Données collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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IX. Médiation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE